Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [14/02/2026]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Cobalt-Net, micro-entreprise de Raphaël LEHMANN, spécialisée dans la création et l’optimisation de sites WordPress.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (professionnel ou particulier) auprès de Cobalt-Net.
2. Prestations
Cobalt-Net propose notamment :
- Création de sites WordPress (vitrine, one-page, site institutionnel)
- Refonte et amélioration de sites existants
- Optimisation performance (Core Web Vitals)
- SEO technique (structure, indexation, vitesse)
- Maintenance, sécurité, mises à jour
- Audit et accompagnement technique
Le contenu exact de la prestation est défini dans le devis accepté par le client.
3. Devis et commande
Toute demande fait l’objet :
- D’un échange (formulaire de contact ou email)
- D’une proposition / devis précisant : périmètre, livrables, délais, prix
La commande est considérée comme ferme à réception :
- du devis daté et signé (ou validation écrite par email),
- et, le cas échéant, d’un acompte.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis au moment de la commande.
Toute demande hors périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Sauf indication contraire dans le devis :
- Acompte : [30%] à la commande (recommandé)
- Solde : à la livraison / mise en ligne
Les délais de réalisation peuvent être suspendus tant que les paiements ne sont pas reçus.
6. Délais et planning
Les délais sont indiqués à titre estimatif et dépendent notamment :
- de la réactivité du client (validation, contenus, retours),
- de la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès).
Tout retard lié au client peut entraîner un décalage du planning.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- transmettre les contenus nécessaires (textes, images, logos) ou valider ceux proposés,
- disposer des droits d’utilisation sur les contenus transmis,
- valider les étapes demandées dans des délais raisonnables.
8. Révisions et modifications
Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut :
- [1 ou 2] phase(s) de retours sur la version livrée.
Au-delà, ou en cas de modification importante du périmètre, un supplément peut être facturé.
9. Livraison et mise en ligne
La livraison peut prendre la forme :
- d’une mise en ligne sur l’hébergement du client,
- ou de la remise d’un export / dossier complet selon le projet.
Une fois le site livré et validé, toute évolution ultérieure relève d’une prestation distincte (maintenance, évolution, etc.).
10. Maintenance et sécurité
La maintenance (mises à jour, sécurité, sauvegardes, surveillance) n’est pas incluse sauf mention dans le devis.
Cobalt-Net peut proposer un contrat de maintenance séparé.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
- Le client devient propriétaire des livrables après paiement complet.
- Les méthodes, composants, outils et savoir-faire restent la propriété de Cobalt-Net.
Cobalt-Net se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références (portfolio), sauf refus écrit du client.
12. Responsabilité
Cobalt-Net est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité de Cobalt-Net ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du site,
- de modification par un tiers,
- de défaillance de l’hébergeur ou d’un service externe,
- de plugin / thème tiers défectueux,
- d’attaque ou incident extérieur malgré les mesures de sécurité.
En toute hypothèse, si responsabilité reconnue, elle est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
13. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la réglementation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Cependant, si le client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît :
- perdre son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée,
- ou devoir payer au prorata du travail réalisé si rétractation avant exécution complète.
14. Résiliation / annulation
En cas d’annulation par le client :
- les sommes déjà versées restent acquises au titre du travail engagé,
- toute partie réalisée peut être facturée au prorata.
En cas d’annulation par Cobalt-Net (force majeure ou impossibilité), les sommes versées non consommées seront remboursées.
15. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des échanges et du suivi client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.